Nous publions un reportage documentaire réalisé par Télé Millevaches, https://telemillevaches.net/ qui a été confronté à cette censure étatique par la voie du CER lien du reportage : https://telemillevaches.net/videos/des-assos-qui-se-tiennent-sages/ Cette loi s’est inscrite dans la suite des discours du président de la République prononcés lors du 150e anniversaire de la République le 4 septembre 2020 et aux Mureaux le 2 octobre 2020. Rappelez vous c’était en 2020, Marlène Schiappa, alors ministre déléguée chargée de la citoyenneté, résumait cette entreprise de contrôle étatique sans précédent sur la société civile et les associations par un slogan : « Plus un sou d’argent public pour les ennemis de la République. ».  Appelé dans un premier temps « loi contre le séparatisme » elle fût rebaptisé « loi confortant le respect des principes de la République. » Le Contrat d’Engagement Républicain était inclut dans cette loi. Le CER a été parfois détourné de son objet, en servant à sanctionner des associations n’ayant rien à voir avec l’islam radical. Depuis, en France, les cas se sont multiplier en grand nombres, où les préfets prétextant du non respect du CER par des associations se sont vus supprimer des subventions. Nombre d’organisation, de fédérations et le Mouvement Associatif ont alerté depuis 4 ans sur les atteintes graves aux libertés d’association et de la libre expression, par le pouvoir Macroniste. L’Observatoire des libertés associatives suit ces dérives anti-républicaines Les attaques continuent en s’amplifiants voir :Vers un Soulèvement associatif : https://www.associations-citoyennes.net/vers-un-soulevement-associatif Extraits de la loi La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 vient compléter la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en créant un article 10-1 qui stipule que : « […] Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9-1 auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial s’engage, par la souscription d’un contrat d’engagement républicain :
1. À respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution,
2. À ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République,
3. À s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Cette obligation est réputée satisfaite par les associations agréées ainsi que par les associations et fondations reconnues d’utilité publique […].